Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service MarketingAtelier (le « Service »), accessible à l'adresse marketingatelier.ai, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service est une plateforme marketing unifiée propulsée par l'intelligence artificielle. Il permet aux utilisateurs de créer des emails, des sites web, de gérer leurs contacts CRM, d'envoyer des campagnes multi-canal, de définir un design system unique, de publier sur les réseaux sociaux et d'exploiter Maia, l'agent IA marketing.

2. Mentions légales

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Service (matériel, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

L'utilisateur non membre n'a pas accès aux fonctionnalités réservées aux membres. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire prévu et en acceptant les présentes CGU.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Il garantit l'exactitude des informations fournies.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il s'engage à nous notifier toute utilisation non autorisée via notre formulaire de contact.

4.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Plans et crédits

5.1 Plans tarifaires

Le Service propose différents plans tarifaires décrits sur la page Tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis pour les nouveaux abonnements. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les changements de tarifs pendant leur période d'engagement.

5.2 Système de crédits IA

• Chaque action IA consomme un nombre de crédits défini par action (génération d'email, conception de site, suggestion CRM, etc.).
• Les crédits sont valables uniquement pendant la période d'abonnement en cours.
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant (sauf pour le plan Free, où les 50 crédits offerts ne sont pas mensualisés).
• Les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables.
• En cas de dépassement, l'utilisateur peut acheter des packs de crédits supplémentaires (qui n'expirent pas) ou upgrader son plan.

5.3 Paiement et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les factures sont accessibles depuis votre espace client. Le non-paiement d'une facture entraînera la suspension du compte.

5.4 Résiliation d'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Service

Le Service, y compris son code source, son design, ses logos, ses marques et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de Madeleine Agency ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2 Propriété des contenus générés

L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation illimitée, commerciale et non-exclusive sur les contenus qu'il génère. Il peut les exporter, les modifier, les diffuser et les utiliser comme bon lui semble.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Limitation de responsabilité

En aucun cas MarketingAtelier ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 mois précédant le sinistre.

7.2 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de contact.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.